le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2168 — le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-05-28T00:00:00.000Z
End: 2025-05-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

Voir les 446 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Le sous-amendement n°2697 proposait d'ajouter un "carnet d'usage" pour renforcer l'accompagnement des usagers dans les zones à faibles émissions (ZFE), afin d'éviter des exclusions sociales. Ce sous-amendement a été rejeté par les députés lors du vote. Sans ce carnet, les garanties pour les populations concernées ne sont pas modifiées par ce texte.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°2599 (Rect) du Gouvernement