le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Ce sous-amendement proposait d’ajouter un "carnet d’usage" pour renforcer l’accompagnement dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) et éviter des exclusions sociales. Il a été rejeté lors du vote. Concrètement, cela aurait pu imposer aux collectivités de mieux suivre l’impact de ces zones sur les habitants, sans que le texte ne précise comment.
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