le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Le sous-amendement n°2701 proposait de modifier un mot dans l’alinéa 8 de l’article 15 ter pour en clarifier la rédaction, sans changer le sens du texte. Il a été rejeté, donc l’article 15 ter reste inchangé tel qu’il était rédigé initialement. Ce sous-amendement visait à renforcer l’accompagnement dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), mais son rejet signifie que ces garanties ne sont pas intégrées dans le texte final à ce stade.
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