le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement visant à modifier une formulation dans un article sur les zones à faibles émissions (ZFE). Ce sous-amendement proposait d'ajouter un article pour renforcer l'accompagnement des populations concernées par les ZFE. Le rejet de ce sous-amendement signifie que le texte initial reste inchangé, sans garanties supplémentaires pour éviter l'exclusion de certaines personnes.
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