le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à élargir les dérogations pour les zones à faibles émissions (ZFE), en les rendant complémentaires plutôt que limitées à certaines situations. Ce sous-amendement proposait de modifier une loi pour mieux accompagner les citoyens et éviter des exclusions. Son rejet signifie que les règles actuelles, plus restrictives, restent en vigueur.
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