le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Ce sous-amendement proposait de remplacer le mot "ou" par "et" dans l'article 15 ter, ce qui aurait renforcé les conditions pour les dérogations aux Zones à Faibles Émissions (ZFE). Concrètement, cela aurait rendu les dérogations plus restrictives, en exigeant que plusieurs critères soient remplis simultanément plutôt qu'un seul. Cependant, ce sous-amendement a été rejeté, donc le texte initial de l'article 15 ter reste inchangé.
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