le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2164 — le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-05-28T00:00:00.000Z
End: 2025-05-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°2805 proposait de supprimer le mot "très" devant "petites entreprises" dans un article du projet de loi, ce qui aurait élargi la portée de la mesure concernée à toutes les petites entreprises, et non uniquement aux plus petites d'entre elles. Ce changement aurait pu impacter les règles sur les zones à faibles émissions mobilité et le fret ferroviaire, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale.

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