le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d'exempter les véhicules des associations agréées des restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). Il a été rejeté, ce qui signifie que ces véhicules restent soumis aux mêmes règles que les autres, sauf dérogations individuelles déjà prévues. Concrètement, les associations utilisant des véhicules anciens pour leurs missions sociales ou culturelles pourraient continuer à être limitées dans leurs déplacements dans ces zones.