le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d’exempter les véhicules des associations agréées des restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE), afin qu’elles puissent continuer à assurer leurs missions d’intérêt général sans être pénalisées par l’âge de leurs véhicules. Il n’a pas été adopté par les députés lors du vote.