le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2163 — le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-05-28T00:00:00.000Z
End: 2025-05-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'exempter les véhicules des associations agréées des restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). Cela signifie que ces véhicules devront respecter les mêmes règles que les autres, ce qui pourrait compliquer les missions de certaines associations utilisant des véhicules anciens. Les associations concernées devront donc trouver des solutions alternatives pour continuer leurs activités essentielles.

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