le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'exempter les travailleurs des mesures contraignantes dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Sans cet amendement, les travailleurs dans ces zones devront respecter les mêmes règles que les autres usagers, ce qui pourrait les contraindre à changer de véhicule ou à utiliser d'autres moyens de transport.
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