le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2699 proposait d'ajouter une exemption pour les travailleurs exerçant dans une ZFE (Zone à Faibles Émissions) afin qu'ils ne soient pas soumis aux restrictions. Ce changement visait à protéger les emplois locaux dans ces zones, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Concrètement, sans cette exemption, les règles de la ZFE s'appliquent à tous, y compris aux travailleurs concernés.

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