le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2699 proposait d'ajouter les travailleurs aux personnes modestes pour les exonérer de mesures contraignantes dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ce changement aurait élargi les exemptions possibles dans ces zones, mais il a été rejeté par les députés. L'article 15 ter, tel qu'adopté, modifie des règles liées aux ZFE sans inclure cette exemption pour les travailleurs.