le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement visant à renforcer les garanties pour éviter l'exclusion de certaines personnes des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Cela signifie que le texte initial, qui prévoit déjà des mesures pour faciliter l'accès à ces zones, reste inchangé. Les citoyens concernés par les ZFE ne bénéficieront donc pas des garanties supplémentaires proposées par ce sous-amendement.
Résumé généré par IA