le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2698 proposait de supprimer le mot "notamment" à l'alinéa 8 de l'article 15 ter, ce qui aurait élargi les garanties contre l'exclusion dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Son rejet signifie que le texte reste inchangé sur ce point, sans renforcement spécifique de l'accompagnement pour éviter les exclusions sociales dans ces zones.

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