le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une liste précise de dérogations pour accéder aux Zones à Faibles Émissions (ZFE), comme une fois par semaine pour tous les véhicules, ou pour les personnes en situation de handicap et le personnel soignant. Il suggérait aussi de donner aux collectivités locales la possibilité d’ajouter des dérogations locales. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle, plus floue, proposée par le gouvernement, reste en vigueur.