le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement visait à rendre obligatoire la création de zones à faibles émissions (ZFE) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine, mais sans imposer une actualisation régulière de la liste des communes concernées. Concrètement, cela aurait maintenu l'obligation des ZFE tout en supprimant un mécanisme de mise à jour automatique des périmètres, laissant une plus grande flexibilité aux collectivités locales.