le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait de maintenir l'obligation de créer des zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, mais sans imposer que la liste des communes concernées soit régulièrement mise à jour par arrêté ministériel. Concrètement, cela aurait pu réduire le nombre de villes concernées par les ZFE, car leur périmètre n'aurait plus été actualisé automatiquement tous les cinq ans.