le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2726 proposait de maintenir l’obligation d’instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine, en gardant une liste actualisée des communes concernées tous les cinq ans. Ce sous-amendement a été rejeté, ce qui signifie que l’article 15 ter du projet de loi, tel qu’adopté, supprime ces obligations et ces références aux ZFE dans plusieurs codes (collectivités territoriales, transports, environnement). Concrètement, cela rend moins contraignantes les règles sur les ZFE pour les grandes villes.