le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2156 — le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-05-28T00:00:00.000Z
End: 2025-05-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à rendre obligatoire la création de zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes villes de plus de 150 000 habitants. Cela signifie que le gouvernement pourra continuer à laisser les maires décider de la mise en place de ces zones, qui limitent la circulation des véhicules polluants. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de restrictions sur l'usage de leur voiture dans certaines villes, mais aussi potentiellement moins d'améliorations de la qualité de l'air.

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