l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter des dérogations précises pour circuler dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), comme une fois par semaine pour tous, ou pour les personnes en situation de handicap et le personnel soignant. Il visait aussi à permettre aux collectivités locales d’ajouter des exceptions adaptées à leur territoire. Rejeté, il n’a donc pas modifié l’article 15 ter, qui lui supprime simplement les règles existantes sur les ZFE sans les remplacer par ce cadre de dérogations.