l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter des dérogations précises pour accéder aux zones à faibles émissions (ZFE), comme une visite hebdomadaire ou pour les personnes en situation de handicap, plutôt que de supprimer ces zones. Il visait aussi à permettre aux collectivités locales d’ajouter d’autres exceptions locales. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications n’ont pas été adoptées, et que le cadre actuel des ZFE reste inchangé pour l’instant.