l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'obliger le gouvernement à rendre chaque année un bilan détaillé de son action pour accompagner les ménages, entreprises et collectivités dans la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), notamment en présentant les crédits dépensés et les objectifs atteints. Son rejet signifie que cette obligation de transparence annuelle n'a pas été adoptée dans le cadre de ce projet de loi. Concrètement, il n'y aura donc pas de compte-rendu officiel imposé au gouvernement sur ce sujet via cette loi.