l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'obliger le gouvernement à rendre chaque année un bilan public sur l'accompagnement des zones à faibles émissions (ZFE), notamment les dépenses engagées et les résultats obtenus, devant un organisme spécialisé dans la lutte contre la pauvreté. Son rejet signifie que cette obligation de transparence ne sera pas inscrite dans la loi, et que le gouvernement ne sera pas contraint de rendre de comptes publics sur ce sujet. Concrètement, cela laisse la situation actuelle sans changement obligatoire en matière de suivi des politiques liées aux ZFE.