l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°310 proposait d'ajouter un rapport obligatoire sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans un délai de six mois, pour évaluer leurs impacts sur la mobilité et le pouvoir d'achat. Son rejet signifie que cette obligation de rapport ne sera pas inscrite dans la loi. Sans ce rapport, le Parlement n'aura pas de bilan officiel sur les conséquences des ZFE, qui visent à réduire la pollution de l'air.