l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
L'amendement n°1724 proposait de rétablir les zones à faibles émissions (ZFE) en supprimant les modifications apportées par la commission à l'article 15 ter du projet de loi. Ces ZFE visent à limiter l'accès des véhicules les plus polluants dans certaines zones pour améliorer la qualité de l'air, avec un impact direct sur la santé publique. Son rejet signifie que ces dispositions supprimant les ZFE restent en vigueur dans le texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Chacun prendra comme il l’entend le rappel de cette donnée : la pollution de l’air, ce sont 40 000 morts par an. C’est important et nous devons donc lutter contre cette pollution.