l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1724 proposait de supprimer l'article 15 ter, qui lui-même visait à abroger plusieurs textes liés aux zones à faibles émissions (ZFE). Concrètement, cela aurait signifié le maintien des ZFE, des dispositifs locaux destinés à limiter la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l'air. L'amendement a été rejeté, donc les dispositions prévues pour supprimer ces ZFE ne s'appliquent pas.