l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement adopté supprime un article qui prévoyait des règles précises pour réduire progressivement l’artificialisation des sols d’ici 2050. Concrètement, cela signifie que ces dispositions ne seront pas intégrées dans ce texte, mais pourraient être reprises ultérieurement dans un autre projet de loi (la proposition TRACE) pour éviter des incohérences entre les textes. Le débat sur la sobriété foncière est donc reporté à une prochaine discussion législative.