l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°2195 proposait d'étendre une obligation existante à de nouveaux acteurs : les data centers et certaines installations industrielles de plus de 5 MW devraient désormais étudier la valorisation de leur chaleur fatale dès 2025. Ce rejet signifie que cette extension n'est pas intégrée au texte de loi sur la simplification de la vie économique. Concrètement, les data centers et ces industries ne seront donc pas contraints, pour l'instant, de vérifier si leur chaleur perdue pourrait être réutilisée.