l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°2195 proposait d'étendre une obligation existante aux data centers et aux installations industrielles de plus de 5 MW : réaliser une étude sur la valorisation de leur chaleur fatale (chaleur perdue mais récupérable) dès 2025. Ce rejet signifie que cette extension ne sera pas intégrée au projet de loi, et que les data centers et certaines industries ne seront donc pas tenus de cette étude pour l'instant.