l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de transférer la gestion des projets d’intérêt national majeur du ministre de l’urbanisme à celui de l’industrie, en simplifiant les procédures administratives et en supprimant la consultation du public pour certains projets. Concrètement, cela aurait accéléré les décisions pour ces grands projets, mais réduit la transparence et les échanges avec les autres ministères concernés. Les députés ont finalement rejeté cette modification.

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