l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de transférer au ministre de l'Industrie la compétence pour classer les grands projets nationaux ou européens d'intérêt général, au lieu du ministre de l'Urbanisme. Cet amendement visait aussi à simplifier les démarches pour ces projets en réduisant les interlocuteurs et en supprimant la consultation publique pour les modifications d'urbanisme. Le rejet signifie que ces changements ne seront pas appliqués, maintenant ainsi le processus actuel de classification et de consultation.

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