l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’accélérer le raccordement des centres de données stratégiques à la fibre optique en réduisant les délais administratifs pour les demandes de permission de voirie. Concrètement, il visait à imposer un délai de réponse de deux semaines pour ces demandes, contre un délai habituel plus long, afin de faciliter leur implantation en France. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement lors de l’examen du projet de loi.