l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait de réduire les délais administratifs pour le raccordement en fibre optique des centres de données, en limitant à deux semaines le temps de réponse des autorités pour les demandes de permission de voirie. S’il avait été adopté, cela aurait accéléré l’installation de ces infrastructures stratégiques pour le numérique et la souveraineté nationale. Mais les députés l’ont rejeté, maintenant les procédures existantes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 15 permet d’étendre aux centres de données, en raison de leur importance pour les transitions numérique et écologique, pour la souveraineté nationale, le statut de projet national d’intérêt majeur.Afin d’accompagner cette reconnaissance et d’accélérer le déploiement de ces centres, il est en outre essentiel de faciliter leur raccordement aux réseaux de fibre optique. L’amendement, déposé par M. Fabrice Brun, tend donc à réintroduire dans le texte une disposition adoptée par le Sénat en…