l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une exception dans le code de l'environnement pour considérer que l'aménagement d'un domaine skiable, avec des retombées économiques et sociales manifestes, constitue une "raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM). Si cet amendement avait été adopté, cela aurait facilité juridiquement la réalisation de projets liés aux stations de ski, même s'ils affectent des habitats d'espèces protégées.