le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui facilite la réalisation de grands projets routiers en France. Ce texte permet de reconnaître plus tôt l'intérêt public majeur de ces projets, ce qui peut accélérer leur mise en œuvre et éviter des contentieux longs et coûteux. Concrètement, cela pourrait concerner des projets comme le contournement de Beynac ou l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, améliorant ainsi les déplacements et l'attractivité des territoires concernés.