le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à interdire le début des travaux pour certains projets environnementaux complexes tant que les recours juridiques n'étaient pas épuisés. Cela signifie que les travaux pourront commencer même si des recours sont en cours, ce qui peut accélérer les projets mais aussi augmenter les risques d'atteintes irréversibles à l'environnement. Les citoyens pourraient donc voir des chantiers démarrer plus vite, mais avec moins de garanties environnementales.

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