le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d'ajouter une règle pour interdire tout début de travaux sur un projet reconnu comme "d'intérêt national majeur" tant que les recours contre sa déclaration ne sont pas épuisés, afin de protéger l'environnement. Il a été rejeté, donc cette interdiction supplémentaire ne sera pas appliquée dans le texte final.

Résumé généré par IA