le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d'interdire tout début de travaux pendant la période où des recours pourraient être déposés contre la déclaration d'un projet, si celui-ci bénéficiait d'une reconnaissance de RIIPM (raison impérative d'intérêt public majeur) au stade de la DUP (déclaration d'utilité publique). Son rejet signifie que cette interdiction supplémentaire n'a pas été adoptée, laissant le texte tel quel sur ce point. Concrètement, les projets concernés pourraient donc commencer leurs travaux dès leur autorisation, sans attendre la fin des éventuels recours.