le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui oblige l'État à prendre une décision claire et rapide sur l'intérêt public majeur des grands projets d'infrastructures, comme les routes ou les lignes ferroviaires. Cela devrait réduire les incertitudes juridiques et accélérer la réalisation de ces projets. Pour les citoyens, cela peut signifier des travaux plus rapides et une meilleure planification des transports et des services publics.