l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de 30 % à 20 % le taux mentionné dans l’article 15 du projet de loi, sans que le texte ne précise explicitement à quoi ce taux s’applique. Son rejet signifie que le taux de 30 % reste en vigueur dans le texte adopté par les députés. Concrètement, cela maintient les règles actuelles concernant la mesure visée par cet alinéa, sans modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les ajouts successifs à ce texte finiront par faire disparaître complètement le principe du ZAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)La commission a autorisé un dépassement des objectifs du ZAN au niveau local et national pouvant aller jusqu’à 30 %. Par ces trois amendements de repli, nous proposons de ramener ce chiffre respectivement à 5, 10 ou 20 %.L’objectif zéro artificialisation nette permet de lutter…