l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement n°1218 proposait de réduire de 30 % à 10 % les dérogations à la sobriété foncière pour les projets d’intérêt national majeur, comme les centres de données. Son rejet signifie que l’article 15 conserve les taux initiaux de 30 %, sans modification sur ce point précis. Concrètement, cela maintient les règles actuelles pour ces projets, sans assouplissement supplémentaire en faveur de l’urbanisme économe en espace.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les ajouts successifs à ce texte finiront par faire disparaître complètement le principe du ZAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)La commission a autorisé un dépassement des objectifs du ZAN au niveau local et national pouvant aller jusqu’à 30 %. Par ces trois amendements de repli, nous proposons de ramener ce chiffre respectivement à 5, 10 ou 20 %.L’objectif zéro artificialisation nette permet de lutter…