l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de 30% à 10% un taux lié à la simplification de la vie économique. Cet amendement visait à limiter l'impact sur l'utilisation des sols, mais son rejet signifie que le taux initial de 30% reste applicable. Concrètement, cela pourrait avoir un effet sur les projets de construction ou d'aménagement, en permettant une utilisation plus importante des terrains.

Résumé généré par IA