l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1216 proposait de réduire de 30 % à 5 % le taux de dérogation à la sobriété foncière pour les projets d'intérêt national majeur, comme les centres de données. Son rejet signifie que le texte initial, qui maintenait ce taux à 30 %, reste en vigueur. Concrètement, cela facilite la construction de grands projets numériques ou industriels en assouplissant les règles d'urbanisme, sans modification.

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