l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L’amendement n°1781 proposait de repousser les délais pour adapter les documents d’urbanisme (comme les plans locaux ou les schémas régionaux) aux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, initialement fixés entre 2027 et 2028, vers 2031 ou 2036 selon les cas. Ce rejet signifie que ces échéances restent en vigueur, et que les collectivités doivent donc se conformer aux dates prévues par la loi Climat et Résilience. Concrètement, cela implique qu’elles doivent accélérer leurs démarches pour limiter l’étalement urbain dans les délais impartis.
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