l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement n°1781 proposait de repousser les délais pour adapter les documents d’urbanisme (comme les plans locaux ou les schémas régionaux) aux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, initialement fixés entre 2027 et 2028, vers 2031 ou 2036. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait donné plus de temps aux collectivités pour intégrer ces règles, notamment en modifiant leurs documents d’urbanisme ou leurs schémas régionaux. Cependant, il a été rejeté par les députés, donc les échéances initiales restent en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement du groupe Droite républicaine reprend l’objectif que le Sénat s’est donné dans la proposition de loi Trace, qui a été invoquée à de nombreuses reprises pour nous dissuader de faire disparaître le ZAN. Nous vous prenons donc au mot, en proposant de repousser les échéances actuellement fixées pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi « climat et résilience ».