l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°293 permet d'exclure de la comptabilisation du "zéro artificialisation nette" (ZAN) les sols occupés par des projets d'intérêt majeur (national, régional, intercommunal ou communal), comme des implantations industrielles ou des infrastructures essentielles. Concrètement, cela facilite la réalisation de projets économiques ou sociaux stratégiques sans pénaliser les collectivités locales dans leurs objectifs environnementaux.