l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement adopté permet d'exclure de la comptabilisation du "zéro artificialisation nette" (ZAN) les espaces naturels ou agricoles occupés par des projets d'intérêt majeur, qu'ils soient nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux. Concrètement, cela facilite la réalisation de projets structurants comme des infrastructures industrielles ou numériques, en évitant des contraintes liées à la préservation des sols.