l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer les articles liés à l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Le ZAN vise à limiter l'étalement urbain pour préserver les sols, mais certains estiment qu'il freine le développement des communes rurales et périurbaines. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement et les collectivités devront continuer à appliquer cette politique, ce qui peut limiter les nouveaux projets de construction ou d'infrastructures dans certaines zones.

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