l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer les articles liés à l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), qui vise à limiter l'artificialisation des sols. Son rejet signifie que ces règles restent en vigueur dans le projet de loi, maintenant ainsi les contraintes actuelles pour les communes en matière d'aménagement du territoire. Concrètement, cela continue d'encadrer strictement l'urbanisation et les projets de construction pour préserver les sols naturels ou agricoles.