l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°953 rectifié proposait de supprimer les articles liés à l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) dans le projet de loi. Son rejet signifie que ces articles restent en vigueur, maintenant ainsi les règles actuelles sur la limitation de l'artificialisation des sols dans l'aménagement du territoire. Concrètement, cela continue d'imposer aux communes des contraintes strictes pour préserver les sols naturels ou agricoles.

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