l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajuster le calcul de la contribution des entreprises pharmaceutiques à la sécurité sociale, en prenant en compte les montants des médicaments acquis à "périmètre constant" (c’est-à-dire sans tenir compte des transferts entre entreprises). Concrètement, cela visait à éviter une croissance artificielle des dépenses due aux rachats de médicaments, sans modifier le montant total de la contribution.