l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à empêcher la destruction d'espèces protégées pour la construction de data centers. Le texte initial permet à ces projets d'obtenir plus facilement une dérogation pour détruire des espèces protégées, au nom de l'intérêt public. Le rejet de l'amendement signifie que cette facilité est maintenue, ce qui pourrait conduire à une destruction plus aisée d'espèces protégées pour ces infrastructures.
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