l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie de l'article 15 qui facilite la destruction d'espèces protégées pour construire des data centers. Concrètement, il visait à empêcher que ces projets puissent bénéficier automatiquement d'une dérogation pour raisons impérieuses d'intérêt public majeur (RIIPM) avant même l'examen des impacts environnementaux.

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