l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rétablir une enquête publique classique pour les projets soumis à autorisation environnementale, comme les datacenters, au lieu de la consultation dématérialisée "parallélisée" introduite par la loi relative à l’industrie verte. Son rejet signifie que la procédure actuelle, moins contraignante pour la participation du public, reste en place pour ces projets.

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