l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait d’étendre le champ des projets soumis à un examen prioritaire, notamment les grands projets industriels et les centres de données, en les incluant explicitement dans les critères de la Commission nationale du débat public (CNDP). Son rejet signifie que ces projets ne seront pas automatiquement soumis à ce débat public, ce qui pourrait limiter la transparence et la participation citoyenne sur ces installations.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous insistons fortement sur le besoin de débat public, même si je sais que cette forme de débat vous gêne. Hier, dans l’hémicycle, vous nous avez expliqué, en versant des larmes de crocodile, que nous avions besoin d’agriculteurs pour garantir notre souveraineté alimentaire. Or, pour qu’il y ait des agriculteurs, il faut – je vous l’apprends peut-être – des terres agricoles. Et sur quoi donc construisez-vous des aéroports et des autoroutes ? Sur des terres agricoles. (Exclamations sur les bancs…