l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1105 proposait de supprimer des dérogations introduites dans l'article 15 du projet de loi, qui permettent à certains projets (comme les centres de données ou infrastructures majeures) de déroger aux règles locales d'urbanisme et d'environnement sans consultation publique approfondie. Son rejet signifie que ces dérogations, qui simplifient les procédures pour certains grands projets, restent en vigueur. Concrètement, cela facilite la réalisation de ces projets, mais réduit les possibilités pour le public de s'opposer ou de participer aux décisions.