l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de simplifier et de renforcer les consultations publiques pour les projets économiques et industriels. Cet amendement visait à rétablir des règles plus claires et à permettre une meilleure prise en compte des avis du public. Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles, jugées complexes et moins favorables à la participation citoyenne, restent en vigueur, ce qui peut limiter le débat démocratique local sur ces projets.
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