l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer des parties de l’article 15 qui concernent la possibilité pour certains projets (comme les centres de données) d’être qualifiés d’"intérêt national majeur" et de déroger à des règles locales, notamment en matière d’urbanisme. Son rejet signifie que ces dispositions restent en vigueur, ce qui peut faciliter l’implantation de grands projets technologiques ou industriels en limitant les contraintes réglementaires locales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer les alinéas 19 à 31, afin de rétablir la consultation et la participation des citoyens. Vous voulez tellement accélérer les procédures pour l’installation des data centers que vous allez jusqu’à retirer aux citoyens le droit de s’exprimer sur ces projets !S’il y a une constante dans toute une partie de cet hémicycle, c’est bien le refus de la confrontation et du débat d’idées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Hier, vous avez adopté une motion de rejet… …pour…