l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie de l’article 15 qui encadre les projets d’intérêt national majeur, notamment ceux liés aux centres de données. Son rejet signifie que ces dispositions, qui facilitent les dérogations aux règles d’urbanisme pour certains projets stratégiques, restent en vigueur. Concrètement, cela maintient la possibilité pour l’État d’accélérer des projets comme des data centers, sous conditions strictes, sans consultation publique renforcée.

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