l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à supprimer des dispositions du projet de loi de simplification de la vie économique concernant la participation du public. Cela signifie que les règles actuelles sur la consultation des citoyens restent en vigueur, sans changement majeur. Les citoyens continueront donc à être consultés selon les procédures existantes.

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