l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement n°2179 proposait d’ajouter, dans l’article 15, une mention explicite sur la prise en compte des enjeux liés à la disponibilité de l’eau et à la consommation d’énergie pour qualifier un projet de data center d’"intérêt national majeur". Sans ce texte, l’article 15 encadre déjà les conditions de dérogation pour ces projets, mais sans insister sur ces critères environnementaux. Son rejet signifie que ces précisions n’ont pas été intégrées au texte final.