l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement n°2179 proposait d’ajouter à l’article 15 la prise en compte des "enjeux liés à la disponibilité de la ressource en eau et à la consommation d’énergie" pour qualifier un projet de data center d’intérêt national majeur. Son rejet signifie que ces critères environnementaux ne seront pas intégrés dans cette définition, qui reste centrée sur la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale. Concrètement, les projets de data centers pourront toujours être autorisés sans obligation de vérifier leur impact sur l’eau ou l’énergie lors de leur qualification.