l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1604 proposait d'ajouter des critères environnementaux précis pour qualifier un centre de données de "projet d'intérêt national majeur", comme limiter la consommation d'énergie ou d'eau. Son rejet signifie que l'article 15 ne prévoit pas ces conditions environnementales supplémentaires pour ces projets. Concrètement, les centres de données pourront toujours bénéficier de dérogations aux règles d'urbanisme sans ces contraintes écologiques spécifiques.

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