l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
Voir les 446 votes de ce dossier
En clair
L’amendement proposait d’ajouter une condition pour qualifier un data center de projet d’intérêt national majeur (PINM) : il devait être implanté sur un terrain déjà artificialisé (bâtis, parkings, etc.). Sans cette modification, l’article 15 permet déjà de faciliter l’urbanisme pour ces projets, y compris en dérogeant à certaines règles environnementales, ce qui pourrait favoriser leur installation même sur des sols naturels ou agricoles.
Résumé généré par IADéfendu en séance
À travers cet amendement, nous proposons que seuls les data centers appelés à s’installer sur des surfaces déjà artificialisées puissent être qualifiés de PINM. Une fois encore, il ne s’agit pas d’un enjeu mineur : l’artificialisation des sols, à laquelle l’installation de tels centres risque de contribuer, est la première cause de l’effondrement de la biodiversité. Selon les scientifiques, nous vivons la sixième extinction des espèces. Un million d’espèces sont menacées d’extinction à travers l…