l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour les centres de données qualifiés de "projets d’intérêt national majeur" d’utiliser au moins 45 % d’énergies renouvelables à partir de 2027. Son rejet signifie que cette règle n’est pas intégrée dans le texte final, et que ces infrastructures ne seront donc pas contraintes à cet objectif précis en matière d’approvisionnement énergétique.
Résumé généré par IA