l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°840 proposait d'ajouter une obligation pour les centres de données qualifiés de "projets d'intérêt national majeur" de s'approvisionner à au moins 45% en énergies renouvelables à partir de 2027. Ce rejet signifie que cette contrainte environnementale supplémentaire n'a pas été intégrée dans le projet de loi sur la simplification de la vie économique lors de son examen à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
À travers cet amendement, notre collègue Fournier propose que le gouvernement puisse tenir une de ses promesses. Ce serait surprenant, me direz-vous, surtout de la part de M. Ferracci, toujours attendu chez Vencorex – je fais cette parenthèse parce que la collègue Chatelain est à mes côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Si, comme vous l’avez annoncé de nombreuses fois à grand renfort de communication, vous voulez faire de la France la ch…