l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation de transparence pour les data centers classés "projets d’intérêt national majeur" (PINM), en rendant publiques des informations comme l’identité du propriétaire, les impacts climatiques ou la consommation énergétique. Son rejet signifie que ces données ne seront pas automatiquement rendues accessibles au public dans le cadre de ce texte. Concrètement, le public ne pourra pas obtenir ces informations directement via le décret de qualification du projet.