l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une condition à l'article 15 pour permettre à l'administration de refuser un permis de construire pour un centre de données si sa consommation électrique risquait de perturber l'alimentation des usagers prioritaires comme les hôpitaux ou les ménages. En pratique, cela aurait renforcé les critères de sécurité énergétique pour ces projets, déjà soumis à des règles strictes sur l'eau. L'amendement a été rejeté, donc cette condition supplémentaire n'a pas été intégrée au texte final.
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