l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'ajouter les mots "et certaines" après "structurelles" dans l'article 15 pour préciser la notion de tensions sur la ressource en eau. Son rejet signifie que la formulation initiale reste inchangée, sans cette précision supplémentaire. Concrètement, l'article maintient sa disposition permettant à l'administration de refuser un permis de construire pour un centre de données en cas de tensions sur l'eau, sans la nuance proposée par cet amendement.