l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter les mots "et certaines" après "structurelles" dans l’article 15 pour préciser que seules certaines tensions sur la ressource en eau pourraient justifier un refus de permis de construire pour un centre de données. Sans ce changement, le texte reste en l’état, et l’autorité administrative pourra toujours refuser un permis en cas de "tensions structurelles" sur l’eau, sans que le terme soit davantage précisé.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à préciser la rédaction de l’alinéa 10. La notion de « tensions structurelles » me semble en effet sujette à des interprétations subjectives – le mot « structurelles » peut couvrir un spectre très large. Je propose donc d’ajouter l’adjectif « certaines ». Ainsi, nous serons sûrs que si l’on décide d’abandonner un projet, c’est en raison de faits étayés, prouvés. Nous ne laisserons pas libre cours aux interprétations.Mon combat depuis huit ans, c’est la réindustrialisation du pays. Elle …