l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait d'étendre la possibilité de refuser un permis de construire pour des raisons de tension sur la ressource en eau, déjà applicable aux data centers, à l'ensemble des projets. Il a été rejeté, donc l'article 15 reste inchangé sur ce point. Concrètement, seul le cas spécifique des centres de données conserve cette restriction dans le texte final.
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