l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement n°1101 proposait d’ajouter des conditions pour autoriser des projets industriels ou de data centers dans des zones où l’eau est déjà rare ou pourrait le devenir, en raison du changement climatique. Il a été rejeté, donc l’article 15 reste inchangé : les projets d’intérêt national majeur (comme certains data centers) pourront toujours être autorisés même dans des territoires en tension sur la ressource en eau, sauf si un décret le prévoit explicitement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je salue notre collègue Taupiac, qui a fait adopter en commission l’alinéa 10, très pertinent en ce qu’il conditionne l’installation d’un centre de données à la disponibilité en eau. Le présent amendement vise à subordonner l’implantation d’un centre de données et d’industries à la présence d’une ressource en eau de qualité et en quantité suffisante. Je ne citerai que l’exemple de l’usine STMicroelectronics, en Isère,… …dont la consommation en eau sera celle d’une ville de 160 000 habitants.Com…