l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1101 proposait d'ajouter des conditions strictes pour autoriser des projets industriels ou de data centers dans des zones où l'eau est déjà rare ou risque de le devenir, comme en Isère. Il visait à interdire ces projets si ils aggravaient la pression sur la ressource en eau, sauf exception. Son rejet signifie que ces nouvelles restrictions ne seront pas intégrées dans la loi, et que l'article 15 conserve ses dispositions actuelles, sans obligation de vérifier la disponibilité en eau avant d'autoriser ces projets.