l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement proposait d'ajouter des règles strictes sur la consommation d'énergie et d'eau pour les data centers classés "projets d'intérêt national majeur" (PINM), en imposant un décret pour fixer des limites chiffrées. Son rejet signifie que ces centres pourront être construits sans ces contraintes environnementales spécifiques dans le cadre de cet article. Concrètement, cela laisse la porte ouverte à une expansion des data centers sans garantie de maîtrise de leur impact écologique.
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