l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

L'amendement n°2225 proposait d'ajouter des règles strictes sur la consommation d'énergie et d'eau pour les data centers qualifiés de "projets d'intérêt national majeur" (PINM), en exigeant un décret fixant des indicateurs chiffrés d'efficacité énergétique et de limitation de l'usage de l'eau pour leur refroidissement. Son rejet signifie que ces contraintes supplémentaires ne seront pas intégrées à l'article 15, qui reste donc axé sur la simplification des règles d'urbanisme pour ces projets, sans encadrement écologique renforcé. Concrètement, les data centers PINM ne seront pas soumis à ces obligations environnementales spécifiques dans leur construction ou exploitation.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement de repli vise à une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie et d’eau des data centers qualifiés de PINM au titre du présent article. Il a déjà été rappelé que ces centres polluent, ce que le développement de l’intelligence artificielle ne fera qu’empirer.Les data centers prennent l’eau – au sens propre. Les exemples sont nombreux. Google a été accusé de piller les ressources en eau de l’Uruguay pour refroidir ses centres de données. L’entreprise aurait prélevé au moins 28 …

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