l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L’amendement n°1972 proposait d’ajouter une condition à l’article 15 pour interdire la construction de centres de données sur des sols non artificialisés, c’est-à-dire des terrains naturels, agricoles ou forestiers encore préservés. Son rejet signifie que cette restriction n’a pas été intégrée au texte final, laissant la possibilité de construire ces infrastructures sur des espaces encore non bétonnés.
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