l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement n°1972 proposait d’ajouter une condition à l’article 15 pour interdire la construction de centres de données sur des sols non artificialisés, c’est-à-dire des terrains encore naturels, agricoles ou forestiers. Son rejet signifie que cette restriction supplémentaire n’a pas été adoptée, et que les règles actuelles sur l’artificialisation des sols s’appliquent donc sans cette limite spécifique pour ces projets.