l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

L'amendement n°371 proposait d'ajouter une référence légale pour permettre aux micro-entrepreneurs ne passant pas par des plateformes d'emploi de gérer eux-mêmes leurs cotisations sociales. Son rejet signifie que cette modification n'est pas intégrée au texte final, maintenant le système actuel où ces cotisations restent gérées selon les règles existantes.