l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le mot "effectue" par "formule" dans la dernière phrase de l'article 15 quater. Concrètement, cela aurait modifié la nature de l'action attendue du gouvernement : au lieu d'évaluer et de proposer des améliorations, il aurait simplement dû formuler des propositions sans obligation d'évaluation préalable. L'amendement a été rejeté, donc le texte reste inchangé.