l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L’amendement n°905 augmente le taux de CSG sur les revenus du capital, passant de 9,2 % à 12 %. Concrètement, cela signifie que les personnes percevant des revenus comme les dividendes ou les plus-values verront une partie plus importante de ces revenus prélevée pour financer la sécurité sociale. Cette mesure vise à rapporter environ 3 milliards d’euros supplémentaires aux caisses de la sécurité sociale.
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