l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en ajoutant une exonération partielle des cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime employant des équipages sur des navires de transport de passagers. Concrètement, ces entreprises ne paieront plus certaines cotisations (allocations familiales et chômage) pour ces salariés, sous conditions. Ces changements entrent en vigueur le 1er janvier 2025.