l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
L'amendement n°164 adopté par les députés demande au gouvernement de rendre un rapport au Parlement dans les six mois après la promulgation de la loi. Ce rapport devra évaluer l'impact de l'exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui financent des activités sportives pour leurs salariés, créée en 2021. Concrètement, cela permettra de savoir si cette mesure encourage vraiment le sport en entreprise et si elle est efficace.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vous propose, avec notre collègue socialiste Claudia Rouaux, un amendement demandant un rapport qui s’inscrit dans la continuité de celui de la mission flash que nous avons conduite sur le sport au travail, publié en avril 2024.En 2020, le législateur a introduit dans le PLFSS une mesure pionnière visant à encourager le sport au travail, au moyen d’une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements sportifs ou financent des…