l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la possibilité d’accéder à l’aide à mourir pour une souffrance psychologique "insupportable", en ne gardant que la souffrance physique ou psychologique "réfractaire aux traitements". Concrètement, cela aurait restreint l’accès à cette aide aux cas où les traitements ne fonctionnent plus, sans tenir compte de la perception personnelle de la souffrance par le patient.
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